Le surrendettement

Complicio

Faites une demande de crédit à la consommation avec Complicio

Le surendettement correspond à l’impossibilité de faire face aux dépenses quotidiennes telles que le paiement des loyers, des factures d’électricité, ou encore des échéances de prêts en cours. Les causes de cette situation ont beaucoup évoluées ; si, il y a quelques années encore, le surendettement était essentiellement du surendettement actif, c’est-à-dire dû à des crédits souscrits en trop grand nombre, aujourd’hui, les français subissent davantage un surendettement passif, causée par une perte d’emploi, par un divorce…

Les personnes surendettées peuvent parfois trouver la solution, à leurs problèmes, dans les rachats de crédits  proposés aujourd’hui, ceux-ci leur permettant d’alléger leurs charges mensuelles en proposant de racheter leurs dettes à un taux plus faible et sur une durée plus longue. Cette réponse ne convient malheureusement pas à toutes les situations, il s’avère parfois alors nécessaire de saisir la commission de surendettement.

Le rôle de celle-ci est alors de trouver un accord entre le débiteur et le créancier, après avoir bien entendu vérifié la recevabilité du dossier. Un plan de redressement est ensuite défini, celui-ci a pour but de rééchelonner les dettes, sur une durée maximale de 10 ans ; tout en veillant à ce que le débiteur conserve, chaque mois, pour subvenir à ses besoins, malgré le versement des nouvelles  échéances prévues, un montant minimum équivalent à celui du RSA, majoré de 50 % supplémentaires, dans le cas d’un couple. Si malgré cette réorganisation, le montant des mensualités reste trop important par rapport à la capacité de remboursement du débiteur, la commission de surendettement peut réduire le taux d’intérêt des crédits, voire le supprimer.

Une fois l’ensemble de ces conditions définies, si le plan est accepté par toutes les parties, le débiteur doit honorer les échéances prévues, et se trouve alors inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), pendant toute la durée du plan.

En revanche, le refus d’un seul des créanciers implique l’échec total de la procédure. La commission de surendettement étudie alors un nouveau réaménagement des dettes, qu’elle confie ensuite à un juge, lui-même chargé, au vu des éléments fournis, de contraindre les créanciers à accepter la proposition faite, de prononcer l’annulation des dettes, dans le cas où le débiteur se trouve dans l’incapacité d’assurer le moindre remboursement, ou encore d’ordonner la liquidation judiciaire des biens du débiteur, la vente amiable ou forcée devant intervenir dans les 12 mois suivants. Suite à cela, le dossier est définitivement clos, et ce, que l’actif ait suffi ou non à couvrir le montant total des sommes dues. Le débiteur est alors mentionné au FICP pour une durée de 8 ans, à compter de la date du jugement ayant mis un terme à cette situation.

Même si des solutions existent pour venir en aide aux personnes surendettées, il semble, aujourd’hui, indispensable d’améliorer l’information et le suivi social, afin de prévenir ce genre de situation, et d’encadrer davantage certaines pratiques bancaires qui, dans le cas des crédits à la consommation, dits renouvelables, ne semblent pas suffisamment strictes puisque, selon la Banque de France, 86 % des dossiers déposés aujourd’hui en comprennent un ou plusieurs, alors que ceux-ci, face à la baisse du pouvoir d’achat, constituent, pour un nombre croissant de consommateurs, un véritable complément de revenu.

Faites une demande de crédit à la consommation avec Complicio

Les commentaires sont fermés.



Crédit conso: les acteurs
Type de crédits conso
Dossier crédits conso
Archives des actualités