Publiés le 31 août, les premiers décrets contenus dans la réforme sont effectifs depuis le 1er septembre. Ces textes visent en premier lieu la publicité et le regroupement de crédit. Tout cela à la faveur, bien sûr, du consommateur.
Beaucoup de Français font appel au crédit pour financer leur projet, que ce soit des travaux ou un achat important. Une démarche qui peut s’avérer compliquer. Les conditions pour obtenir un prêt ne sont pas toujours très claires. Difficile d’accès, cela pouvait représenter un piège pour le consommateur, et l’induire en erreur.
C’est justement à se problème que la Ministre de l’Economie, Chritsine Lagarde, a décidé de s’attaquer. C’est elle qui a lancé cette réforme du crédit à la consommation, dont les deux premiers décrets ont été révélés le 31 août dans le Journal Officiel.
Mis en place depuis hier, le premier texte oblige les sociétés de crédits renouvelables à être plus claires, notamment dans leurs publicités. Elles n’ont désormais plus le droit d’afficher des informations importantes en petit caractère en bas de page. Le but de cette technique : faire en sorte que le consommateur n’y fasse pas attention. Pourtant ces petits textes comportent souvent les conditions exactes à l’obtention du crédit. Il est important de présenter les choses de manière « claire, précise et visible » souligne le décret. Cela passe notamment par la création de « l’exemple représentatif ».
Les sociétés de crédits renouvelables doivent, depuis mercredi, présenter des exemples inspirés des sommes de crédits les plus emblématiques des services qu’ils offrent aux clients (en général, des crédits à 500, 1 000 ou 3 000 euros). Il sera alors plus simple pour le consommateur de prendre connaissance des conditions qu’il doit respecter afin d’accéder au prêt de son choix.
Autre modification importante pour les sociétés de crédits renouvelables : l’interdiction d’utiliser des prix promotionnels (sous forme de taux d’intérêt) ou d’utilisation spécifique pour attirer de nouveaux clients. Ces derniers sont souvent trompeurs.
L’autre décret se concentre sur le rachat de crédit. Il vise plus particulièrement à améliorer la protection des consommateurs. Jusqu’ici, aucun régime juridique spécial n’était précisé lorsqu’une société de rachat regroupait, à la fois des crédits à la consommation, et des prêts immobiliers. Depuis mercredi, on sait que lorsque la part des prêts immobiliers domine au moment du rachat de crédit (à hauteur de 60%), ce sont logiquement les règles de la protection des consommateurs en matière de prêt immobilier qui s’appliquent. Un avantage puisque ces dernières sont beaucoup plus protectrices pour l’emprunteur.
