De nos jours, et plus particulièrement en temps de crise, un nombre croissant de foyers français doit avoir recours aux crédits pour financer non seulement des projets importants, mais également le paiement de ses achats quotidiens ainsi que de certaines factures. Dans le cadre de cette utilisation, le crédit renouvelable prend une part de plus en plus importante, faisant de lui et de l’ensemble des crédits un facteur de surendettement.
Les gouvernements successifs ont tenté de résoudre ce problème, sans trouver de solution. Le projet de loi Lagarde, entend proposer certaines mesures destinées à limiter l’influence des crédits dans les causes des difficultés financières des Français.
Pour arriver à cet objectif, plusieurs réformes sont proposées ; ainsi, la première mesure proposée entend fixer le taux d’usure en fonction du montant emprunté et non plus pour chaque type de crédit. L’ancien système, qui reposait sur un calcul trimestriel en fonction des taux moyens pratiqués avait conduit à rendre le crédit renouvelable plus intéressant pour les établissements bancaires que le crédit traditionnel.
Cette solution avait alors conduit les organismes financiers à exposer encore davantage les populations présentant le plus grand risque de surendettement au produit dangereux que constitue ce type de prêts. La réforme ainsi proposée tend à rééquilibrer cette disparité et à inciter les organismes de crédit à proposer davantage de crédit traditionnel à leurs clients présentant des risques élevés, en leur permettant de souscrire des produits moins risqués pour leurs finances.
Cette mesure sera d’autant plus efficace, qu’elle devrait être renforcée par une obligation faite aux banques, pour chaque offre de crédit renouvelable, dont le montant est supérieur à 1 000 €, de proposer un crédit traditionnel équivalent. Il convient toutefois de souligner que cette nouvelle disposition pourrait ne pas remplir totalement ses objectifs, dans la mesure où le crédit renouvelable bénéficie de certains avantages, qui leur permettent de ne pas faire apparaître l’intégralité des frais liés à cette formule, contrairement aux autres solutions de financement, leur donnant ainsi la possibilité d’afficher, par exemple, des mensualités de remboursement moins importantes. Il apparaît dès lors que l’efficacité de cette mesure ne pourra être atteinte que si elle fait l’objet d’un encadrement strict de la part du législateur.
L’autre grand problème posé par le crédit renouvelable réside dans sa durée de remboursement maximale ; en effet, si, au départ, celle-ci est fixée à un an, la nature même de ce « prêt permanent » lui permet de se prolonger pendant plusieurs, voire de nombreuses, années, faisant ainsi d’eux la première cause de surendettement des particuliers. Pour apporter une solution à ce point précis, la réforme proposée par Christine Lagarde prévoit l’instauration d’une durée maximale pour ce type de prêt, permettant ainsi un remboursement plus efficace des sommes empruntées, à laquelle vient s’ajouter l’obligation, pour l’emprunteur, de faire figurer sur chaque décompte, à titre indicatif, une estimation du nombre de mensualités nécessaires au remboursement des sommes ainsi perçues.
Les cartes de fidélité, bien souvent associées à ce type de financement, sont aussi visées par ce projet de réforme, celles-ci constituant également, pour l’emprunteur, un bon moyen de souscrire un crédit renouvelable sans en prendre, cette fois-ci, réellement conscience. Pour éviter le recours systématique à ces réserves d’argent, ainsi que l’amplification de l’endettement que celles-ci représentent, les cartes de fidélité devront proposer comme mode de paiement par défaut le paiement au comptant et non plus le paiement par l’utilisation du crédit renouvelable qui leur est associé, l’utilisateur devenant alors le seul juge de l’opportunité de régler ses achats à crédit ou non.
Enfin, cette réforme prévoit également, pour les commerçants offrant la possibilité de financer un achat au moyen d’un crédit sans frais, la suppression de l’obligation à laquelle ils sont soumis, et qui consiste à accorder une réduction aux clients qui préfèrent régler au comptant, n’ayant donc pas recours à cette facilité de paiement. Bien que cette disposition soit, sans doute, l’une des plus importantes apportées par cette proposition de loi, puisqu’elle permettra de développer des formules de crédits n’augmentant pas le taux d’endettement des utilisateurs, celle-ci reste peu mise en avant, éclipsée par les réformes apportées au crédit renouvelable, actuellement cause de plus du tiers des situations de surendettement.
Face à l’ensemble de ces réformes, il convient de souligner l’absence de la mise en place d’un fichier listant les différents crédits contractés par un seul et même emprunteur, ce projet de loi se limitant à en étudier l’opportunité. Si le texte proposé par Christine Lagarde apporte effectivement des solutions aux problèmes posés par les crédits notamment au niveau des situations de surendettement qu’ils peuvent parfois engendrer, il convient de constater que celui-ci reste perfectible, certaines de ces mesures pouvant encore être contournées.
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