Le crédit à la consommation

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Face à la baisse de plus en plus importante du pouvoir d’achat, les particuliers ont recours au crédit pour faire face à un nombre croissant de dépenses, c’est ainsi qu’aujourd’hui plus d’un français sur trois y fait appel. Ce mode de financement consiste en un contrat passé entre un prêteur, qui met une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur, qui s’engage de son côté à communiquer toutes les informations permettant d’apprécier l’opportunité du prêt.

Les crédits à la consommation se divisent en deux catégories, les crédits affectés, qui restent liés à ce qu’ils financent, et les crédits non affectés. La première catégorie apporte une plus grande sécurité ; en effet, ceux-ci sont contractés à l’occasion d’une transaction particulière comme, par exemple, l’achat d’un véhicule, ainsi, si la transaction ayant motivé l’emprunt n’est pas réalisée ce dernier peut être annulé. Dans le cas d’un crédit non affecté, l’objet de l’accord n’est pas tant la réalisation d’une transaction que la mise à disposition des fonds elle-même, ainsi l’emprunteur, dès la conclusion de l’accord de prêt, se voit dans l’obligation de rembourser, et ce quelles que soient les circonstances. L’autre avantage du crédit affecté est que le versement des échéances ne commence que lorsque la transaction ayant motivé l’emprunt a été réalisée.

Le remboursement des sommes ainsi empruntées se fait sous forme de mensualités, ces dernières comprenant un montant correspondant à une partie du capital, auquel s’ajoutent des intérêts, dont le taux peut-être fixe, dans le cas des crédits affectés ou des prêts personnels, ou variable, dans le cas des crédits renouvelables.

Face à une utilisation de plus en plus importante du crédit à la consommation, entraînant une augmentation du nombre de cas de surendettement, des règles ont été établies. Ainsi, le Code de la Consommation, dans ses articles L. 311-1 à L. 311-3, définit un cadre strict pour ces opérations.

La première mesure vise à informer l’emprunteur sur l’engagement qu’il est sur le point de conclure, en obligeant le prêteur à formuler une offre préalable de crédit, comportant l’ensemble des caractéristiques de l’accord envisagé, tels que la somme empruntée, le taux d’intérêt, la durée ainsi que le coût total de l’opération. L’établissement a, en plus, l’obligation de maintenir les conditions ainsi communiquées durant quinze jours, afin d’offrir un délai de réflexion suffisant à l’emprunteur. Dans le but de le protéger encore davantage, le délai de réflexion est à nouveau prolongé, après la signature du prêt, par une période de rétractation de 7 jours, durant laquelle celui-ci a encore la possibilité de refuser l’offre, et ce malgré sa première acceptation.

Il convient, par ailleurs, de noter également que, depuis le 30 juin 1989, l’emprunteur dispose de la possibilité de procéder au remboursement anticipé de son emprunt sans que cela donne lieu à la perception de pénalités, et ce même si le contrat ne le prévoit pas.

Les crédits à la consommation peuvent aussi être accompagnés d’assurances permettant de couvrir plusieurs risques, tels que le décès, l’invalidité, la maladie, la perte d’emploi, il est toutefois important de souligner ici que l’ensemble de ces garanties, destinées à couvrir les organismes prêteurs, restent facultatives, bien que certaines sociétés les exigent pour donner leur accord.

Si le crédit à la consommation a pu apparaître comme une solution pour limiter la baisse du pouvoir d’achat, la crise actuelle et l’augmentation du nombre de personnes en situation de surendettement montrent la nécessité de mieux encadrer ce secteur, ce qui semble avoir été pris en compte puisque plusieurs projets de loi sont à l’étude.

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