Le crédit revolving dans le collimateur du gouvernement, les class action plébiscitées





Le gouvernement souhaite renforcer la législation existante sur le crédit revolving, produit qui incite encore trop largement au surendettement selon l’exécutif. Les actions collectives (class action) pourraient aussi devenir réalité en France.

Le crédit renouvelable sur la sellette

La loi devrait encore plus sévèrement encadrer les règles qui entourent le crédit renouvelable, après la loi Lagarde qui avait déjà sensiblement accru la protection du consommateur sur ce type de produit financier.

Les projets gouvernementaux sont encore loin d’être connu, mais les interrogations commencent à poindre sur la survie à terme du revolving.

Le programme du parti socialiste précisait que l’interdiction du crédit renouvelable devait être envisagée, dans le but de lutter contre le surendettement des ménages. Un premier élément de réponse sera donné à l’automne avec une réforme globale qui portera sur la consommation en général.

Les actions collectives devraient faire leur apparition

Les consommateurs auront la possibilité si le gouvernement concrétise ces projets d’attaquer collectivement une entreprise s’ils s’estiment que celle-ci leur a porté préjudice. Une mesure législative déjà populaire aux États-Unis et qui renforcerait considérablement le pouvoir des consommateurs.

Les «  class action » sont une revendication de longue date des associations qui s’intéressent au domaine de la consommation, un procédé qui consiste à déposer une plainte collective et mutualiser des ressources en grand nombre pour mieux se défendre.

La ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Consommation Benoit Hamon entendent bien mener à bien ses réformes pour une mise en application dès 2013.

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Cet article a été publié le lundi 23 juillet 2012 à 5:04 et est classé dans Credit conso. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.

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